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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023.
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Amédro, représentant la société Gritche. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01180_20231024
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Camara est entré en France, selon ses déclarations, le 12 août 2016.
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
DCA_21BX00636_20230928
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
DCA_21BX01668_20231107
7 novembre 2023
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt du 15 février 2024, la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M.
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune d’Eysines.
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche.
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraffourg, représentant la société Parc Eolien Corrèze 1, et de Me Martinez, représentant
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société Parc éolien Nordex LXVIII.
DCA_21BX03503_20231221
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.
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