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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04734_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012586/9 du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02024_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305460/8 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04348_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2410332-12 du 11 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04537_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04835_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04884_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05084_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05156_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05228_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05321_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00272_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01410_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04848_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114637/8 du 23 juillet 2021 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01947_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00179_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00278_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01367_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02678_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02679_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 rendu par le tribunal administratif
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