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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
protocole de destruction de la parcelle suspectée d'héberger des chenilles légionnaires d'automne comportant cinq étapes (traitement insecticide, destruction mécanique de la parcelle, traitement du sol, labour
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02162_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01312_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Caen du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
en appel, qu'il a obtenu son BTS en juillet 2024 et qu'il a été admis, au titre de l'année 2024/2025, comme étudiant au sein de l'établissement " IPAC Bachelor Factory Toulouse 373-L'Occitane " de Labège
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Conformément aux stipulations de l'article I.1 du cahier des clauses techniques particulières du marché, l'opération devait être réalisée en deux phases, conditionnées par des opérations connexes d'achats de laveurs
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'offre cinématographique de la zone d'influence cinématographique est répartie entre 3 établissements mono-écran classés " art et essai ", sans label, représentant une offre cinématographique de proximité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est bordée de différentes villes, notamment Joigny, située à quelques kilomètres au nord-est du projet, qui dispose d'un patrimoine touristique important et dont la communauté de communes a obtenu le label
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la SCI Labelle, cette décision de retrait, ce qui a eu pour effet de rétablir le permis de construire accordé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le vin est mis en bouteilles, celles-ci étant préalablement nettoyées à l'aide de laveuses et des nettoyeurs haute pression, au moyen de pompes, par un système de circulation automatique grâce à des convoyeurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01171_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
partie appelée à desservir le terrain d'assiette, une largeur comprise entre 2,80 m et 3,10 m, et que " les limites des champs de chaque côté de la chaussée " ne sont pas " alignées " et que " certains labours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
famille n'entretiennent aucun lien avec le Hezbollah libanais, son frère et son beau-frère ayant d'ailleurs intégré l'armée régulière libanaise, et démontre que son lycée au Liban, qui a obtenu en 2019 le label
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Enfin, l'administration fait aussi valoir que la société IK Investment Partners Limited est une société spécialisée dans le rachat d'entreprise qui a investi, dans le passé, dans la société Labeyrie Fine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00884_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
L'intéressé ne justifie par ailleurs d'aucune intégration professionnelle en France, hormis un stage d'un mois effectué d'avril à mai 2022 en qualité de laveur de vitres, et il ne démontre pas l'intensité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance par le pouvoir adjudicateur des articles R. 2111-15, R. 2111-16 et R. 2111-17 du code de la commande publique qui règlementent l'exigibilité des labels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01846_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
qui pourraient être impactés et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants, proposer la classification de chaque bâtiment / ouvrage retenu en s'appuyant sur la labellisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Toutefois, " Terres de Jeux 2024 " est un simple label qui permet à chacun, en concertation avec les acteurs locaux, de contribuer, à son échelle, aux objectifs d'engagement et de célébration des jeux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01015_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A disposerait d'une situation professionnelle stable à la date de l'arrêté attaqué, quand bien même il a pu être employé en qualité de préparateur ou de laveur automobile entre mai 2018 et janvier 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe
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