Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Pruillé, s'engageant " pendant tout le temps où Engie Green sera actionnaire majoritaire de Futures Énergies Landes de Pruillé et sous réserve de la réalisation du projet par Futures Énergies Landes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 27 novembre 2019, le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Ferme éolienne de la Lande, représentée par Me Gelas, conclut aux même fins que ses précédentes écritures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00646_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00721_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Sri Lanka
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises au Sri-Lanka
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Parc éolien du Perchigat a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet des Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00200_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., né en 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka. La promesse d’embauche qu’il invoque est postérieure à l’arrêté. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 6 juillet 2020, Mme C a déposé en préfecture des Landes une demande d'autorisation de défrichement, pour cette parcelle, en vue de sa mise en culture biologique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00323_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes a demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le préfet des Landes lui a délivré le récépissé de cette déclaration initiale le 21 juin 2018. Le 14 janvier 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025 le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01739_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Du silence gardé par la préfète des Landes pendant un délai de quatre mois, est née une décision implicite de rejet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par deux courriers du 10 juillet 2018, la SARL Les Landes du Rosey a formé un recours gracieux contre ces arrêtés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La seule circonstance que la préfète des Landes qui refuse la délivrance du titre de séjour sollicité par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01940_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de M. C ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officiellePage 6 sur 41