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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
20 janvier 2022 en tant qu'il a prononcé sa condamnation ; 2°) de rejeter les conclusions du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges tendant à sa condamnation ; 3°) subsidiairement, de ramener
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a été accompagnée d’un document portant décompte de rappel faisant apparaître un solde négatif de 2 222,49 euros. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
police, qu'il n'avait pas sollicité l'asile dans un autre état européen, cette déclaration ne pouvant à elle seule caractériser une fraude de nature à faire obstacle à l'application des principes rappelés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
droit de sursis à statuer fixant un délai de régularisation et un jugement statuant au terme de ce délai, que, pour des motifs de bonne administration de la justice et par exception aux principes rappelés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01718_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D'autre part, en se bornant à faire valoir que son complément indemnitaire annuel a été ramené de 1 000 euros en 2016 à 400 euros en 2017, Mme B ne critique pas utilement le jugement attaqué en ce qu'il
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dès lors qu'elles tiennent compte des primes et indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions ; - le préjudice moral et celui lié aux troubles dans les conditions d'existence doivent être ramenés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article 113-34 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant, le ministre de l'agriculture n'a pas commis d'erreur en qualifiant de harcèlement sexuel les faits rappelés au point 10. 14.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01415_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A suive une rééducation physique active et régulière à raison de trois séances par semaine et se soumette à des traitements médicamenteux constants, et rappelle la nécessité pour le requérant de remplacer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, des rappels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holland Bikes Rental (HBR) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle comporte un rappel des faits et de la procédure se concluant par la mention selon laquelle la cour " est saisie afin de censurer le jugement ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'une part, le requérant ne conteste pas les faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de refus de se soumettre à un dépistage alcoolique après un accident, rappelés au point
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... fait aussi valoir qu’il a été convoqué le 28 mai 2018, à son retour de congés, à un entretien préalable à un rappel à l’ordre fixé au 6 juin suivant, puis le 5 décembre 2018, de nouveau à son retour
Source officiellePage 6 sur 32