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228 résultats pour « Lazaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02579_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03076_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L’association France nature environnement Occitanie-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l’association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02202_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Lavaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2106352, 2106399 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'association Forestiers du Monde Association forestiers du monde, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Hellard, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision refusant de lui octroyer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00432_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01845_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 22 août 2019

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Si la société Vortex fait valoir qu’au niveau du CTA de Dijon, le groupe NRJ détient 3,7 fois plus de services que le groupe Skyrock (59 pour le groupe NRJ et 16 pour le Skyrock) et que les groupes Lagardère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03070_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la SAS DNV Promotion, représentée par Me De Lagausie, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de la commune de Bordeaux d'une somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01393_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03090_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 27 juin 2023 en tant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01724_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02017_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02018_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03295_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A C, représenté par Me Lamandé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213185 du 6 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01228_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 et régularisée le 11 février 2025, Mme A, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02133_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01400_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00626_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet

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