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Juge des référés

ORCA_25PA01074_20250430

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA02272_20250901

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA03630_20251107

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24PA03311_20241016

16 octobre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24PA03572_20241016

16 octobre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24PA04636_20241224

24 décembre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_26PA01138_20260330

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

11 décembre 2025

lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc

Juge des référés

ORCA_24DA01053_20240731

31 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal Leclerc

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

16 mars 2023

l'encontre de l'avis favorable du 28 janvier 2019 de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ardèche sur le projet, porté par la société So.Su.Mar, d'extension de l'ensemble commercial E-Leclerc

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

30 avril 2025

La société Orthez Distribution qui exploite un hypermarché Leclerc route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

3 octobre 2024

construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 077284 22 00061 à la société Sodimeaux, pour la démolition de bâtiments et installations vétustes et l'extension du centre commercial Leclerc

9ème Chambre

DCA_24PA02850_20250627

27 juin 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

24 décembre 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

9ème Chambre

DCA_24PA01167_20251205

5 décembre 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

9ème Chambre

DCA_24PA04223_20260306

6 mars 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00693_20250326

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.