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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Digosville, représentée par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02728_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 15 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
étude et deux avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publiés respectivement en juin 1989, juin 2012 et mars 2021, le paragraphe 17295 du Mémento comptable des éditions Francis Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Lefebvre, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2021, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour à compter de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01515_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00325_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02369_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CSM Francis Lefebvre, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C D, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements avant dire droit des 7 avril 2021 et 15 septembre 2021 ainsi que le jugement mettant fin à l'instance du 30 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (Selarl Juriadis), demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Saint-Contest, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
production de pièces enregistrés les 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Cérences, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Creully-sur-Seulles
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