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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2024 et 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre, 17 octobre et 29 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02728_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01381_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02241_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par la société CMS Francis Lefebvre Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1919889/2-3 du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03639_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 2209228 et 2209327 du 30 juin 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé les deux arrêtés du préfet duVal d'Oise des 7 et 8 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au président de la communauté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01554_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Lefebvre, avocate de Mme D..., la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'elle n'a plus les moyens d'assurer sa défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation administrative ; 4
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 29 juin 2021 et des mémoires du 17 septembre 2021 et 30 mai 2022, l'Institut Français du Textile, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocat, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en observation, enregistrés les 21 octobre et 2 décembre 2024, la société Cibex, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
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