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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Y D, représentés par Me Nelly Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ou d'annuler cet arrêté ; 3°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 2023 en tant qu'il a limité à 11 949,70 euros la somme que la commune de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représenté par Me Leloup, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201992 du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier lieu par Me Vialaneix et Me Legoux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 août et 4 septembre 2024, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) FM, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme B, attachée d'administration, alors adjointe-gestionnaire au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, a été victime le 7 janvier 2020 d'une chute au sein des locaux de l'établissement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 11 990 euros en réparation des préjudices subis en raison des différentes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01930_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04771_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Leloup, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 septembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22342, et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 26 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Jegu-Leroux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
laquelle identifie le propriétaire actuel du terrain, qui n'est pas une personne publique, et indique que celui-ci en a fait l'acquisition auprès d'une autre personne privée suivant acte reçu par Me Leroux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2023 et 2 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Jons, représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2020, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B C, représenté par la SCP B Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire droit
Source officiellePage 6 sur 9