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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C A de 415 003 euros, une plus-value exonérée de 1 357 398 euros, ainsi qu'une plus-value à long terme imposable au taux de 12,8 % de 103 029 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pour calculer la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de cette cession, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes, et la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 à raison des plus-values
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00847_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des contributions de taxe sur les plus-values
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
réduction du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux, à concurrence des sommes respectives de 814 euros et 60 675 euros, acquittés à raison de la plus-value
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
réduction du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux, à concurrence des sommes respectives de 814 euros et 60 675 euros, acquittés à raison de la plus-value
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour calculer la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de cette cession, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour calculer la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de cette cession, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au titre de l'année 2016, assortie des intérêts de retard correspondants, pour un montant total de 28 371 euros, au titre de la plus-value immobilière réalisée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00881_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de l'imposition de cette plus-value, sur le fondement de l'article150-0-D bis du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00385_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne le montant de la plus-value de cession de valeurs mobilières : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00497_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts dont il s'est acquitté au titre de l'année 2016 à raison de la plus-value de cession d'un bien immobilier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04093_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’article 244 bis A du code général des impôts, applicable aux plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France soumet à ce régime les plus-values
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04094_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’article 244 bis A du code général des impôts, applicable aux plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, soumet à ce régime les plus-values
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00875_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a souscrit en 2016 une déclaration de plus-value immobilière mentionnant une plus-value nette imposable de 127 717 euros, calculée après déduction d’une somme totale de 596 455 euros au titre de dépenses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le moyen tiré de ce que, en imposant la plus-value réalisée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il a déposé une déclaration de plus-value de 255 000 euros, qui a été taxée à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre de l'année 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
administratif de Montpellier de prononcer la restitution des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qu'il a acquittées au titre de l'année 2020 en raison d'une plus-value
Source officiellePage 6 sur 115