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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
constructions annexes peuvent être édifiées si elles répondent à l'une des conditions suivantes : - lorsque la hauteur totale au pignon de la construction ne dépasse pas 4,50 mètres et 10 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
toutefois pas que ces mesures de précaution suffiraient à assurer le bon état de conservation de cette espèce, alors que l'arrêté attaqué autorise, d'une part, la pêche aux filets dérivants d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
distant de presque cinq-cents mètres de l'emprise du projet, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que le domaine de Chantore est immédiatement voisin, au niveau de l'accès au parc, sur une longueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A, retraitée, exerce depuis le 24 août 2017 une activité de loueur en meublé de tourisme à Jonzac (Charente-Maritime).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une décision du 26 janvier 2021, cette demande a été rejetée au motif que son activité de loueur non professionnel de locaux meublés de tourisme n'est pas éligible.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Caractéristiques des voies : / La longueur des voies en impasse ne pourra excéder 80 mètres, ouvrage de retournement inclus, sauf si une orientation d'aménagement et de programmation prévoit un prolongement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2019, il a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Faîtages : ils doivent suivre la plus grande longueur du volume principal. (…) ». 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
" situé au 54, rue René Boulanger à Paris (10ème arrondissement) sous l'enseigne " Piou Piou Bistro ", a sollicité le 25 novembre 2020 une autorisation d'extension de sa terrasse ouverte pour une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : - l'activité de loueur en meublé de tourisme non professionnel, qui ne revêt pas le caractère d'une activité économique exercée à titre professionnel, n'est pas éligible au premier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a vocation à s'appliquer aux loueurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procès-verbaux dressés par un contrôleur assermenté les 19 novembre 2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il résulte du jugement du 23 avril 2019, qui n'est pas revêtu de l'autorité de chose jugée mais dont les énonciations ne sont pas contestées par les parties sur ce point, que la longueur du camion tracteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier, et en particulier des photographies et du plan de masse joints au dossier de demande de permis de construire, que, compte tenu de la longueur de ce chemin et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
relatives aux espaces de pleine terre et à l'emprise au sol ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le permis de construire modificatif a été délivré en l'absence de fraude ; la longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce jardin paysager, appelé " ", comprend une parcelle cadastrée , située en contrebas d'une voie communale dénommée " chemin des ", dont elle est séparée par un mur, d'une longueur totale de 135 mètres
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
zones " du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées dès lors que le pan coupé ne présente pas une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, sont prescrites les dimensions minimales ci-après : - Places aménagées perpendiculairement à la voie de desserte : ' Longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter une longueur utile de 5 m au minimum et une largeur utile de 2,5 m au minimum.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au-delà, les caractéristiques des voies s'imposent () - Une bande d'accès en impasse ne pourra excéder 75 m de longueur ; - Une bande d'accès en impasse desservant plus d'une habitation comportera une
Source officiellePage 6 sur 67