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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 2 : La demande présentée par le préfet de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
sa charge au titre de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des majorations, correspondant aux rectifications notifiées aux sociétés Industeel Creusot et Industeel Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre/Les Abymes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01676_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03238_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 25 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01214_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03069_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par décision en date du 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Un incendie, survenu le 9 février 2015, a détruit le bâtiment d'une superficie de 830 m² dans lequel la SCI Rochereau exerçait son activité à Miré (Maine-et-Loire).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un arrêté du même jour, elle l'a assigné à résidence dans le département de la Loire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La région des Pays de la Loire relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02003_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dès lors, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00174_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02747_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03455_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
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