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553 résultats pour « Magny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03665_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02393_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00814_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la commune de Cellettes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02261_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président assesseur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03377_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président assesseur, O.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00468_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00050_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03076_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, M.-C. CLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00812_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01152_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2025 et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01260_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 mars 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01906_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02965_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01374_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02420_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00431_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00433_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme D épouse A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01329_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02023_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02625_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 du préfet du Finistère ;

Source officielle

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