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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à Me Sebbane, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C représenté par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 pris à son encontre par le
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02422_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Malik Fazal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02242_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Malik Aitali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308182, 2311143 du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Séranne, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212823/8 du 5 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, FranceAgriMer, représenté par la SCP Seban et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 20 février 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du préfet des Hautes-Alpes sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Villejuif, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Malakoff, représentée par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier et 5 mai 2022, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01301_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Malik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire en réplique ne contenant aucune pièce jointe enregistré le 13 mai 2024 non communiqué, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Plaintel, représentée par Me Manhes (SELAS Seban Armorique), conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit intégralement garantie
Source officiellePage 6 sur 17