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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00644_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00961_20220825
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00799_20250604
4 juin 2025
La Cour nationale du droit d'asile a rejeté le 15 mai 2017 le recours dirigé contre la décision du directeur général de l'OFPRA.
ORCA_22DA02535_20230124
24 janvier 2023
Toutefois, l'appelant qui a un niveau d'études secondaires, s'est déclaré, lors de son audition par les services de police le 11 mai 2021, sans profession et sans ressources.
ORCA_23DA00792_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 18 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
ORCA_23DA01991_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2205290 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02591_20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2023.
ORCA_22DA01334_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Marie Verhilac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
DCA_25DA00584_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A...
ORCA_24DA00852_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration en
DCA_23DA00225_20230928
28 septembre 2023
A se disant C, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 en tant que,
Juge des référés
ORCA_24DA00965_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M.
ORCA_25VE00654_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01455_20231205
5 décembre 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Verilhac. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime.
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2021 et les 7 janvier et 20 mai 2022, M.
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
D'autre part, l'arrêté du maire de la commune de Rouen attaqué, qui vise les textes applicables, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M.
3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
Le 1er mars 2018, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Jongieux a refusé de leur accorder un permis de construire pour
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 1800290 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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