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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Un nouvel avertissement lui a été adressé pour les mêmes motifs lors du marché qui s'est tenu le 9 mars 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
avril 2022 sur la somme de 282 621,65 euros HT en paiement des prestations qu'elle a livrées en qualité de sous-traitante agréée de la société HZI, cotraitante et mandataire du groupement titulaire du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché pour faute, aux frais et risques de la société Concept Métallerie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a rapporté la délégation de fonctions dont elle disposait en vertu d'un arrêté du maire du 23 mai 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 3 mai 2019, la commune a résilié ce marché pour faute du titulaire, avec prise d'effet à la date de réception de ce même courrier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En premier lieu, il résulte de la lettre du 26 mars 2019, reçue le 28 mars suivant par la société Fizet, que compte tenu de la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire intervenue le 11 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions relatives à la fixation du solde du marché : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), tel que modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 50.1.1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un jugement n° 1902180 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
méconnaît les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors qu'au surplus, le choix de la durée d'un marché relève de la liberté contractuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Pour mener à bien cette opération, elle a confié les lots nos 1, 2 et 3 du marché de travaux à la société Patrimoine et Rénovation par acte d'engagement du 5 mars 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune du Carbet a lancé le 25 mai 2018 un avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, portant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En outre, le certificat du maire de la commune du Poiré-sur-Vie du 28 mai 2019, versé au dossier par le préfet, atteste qu'il a été procédé à l'affichage de cet avis du 19 avril au 15 mai 2019, soit huit
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les 28 avril 2017, 31 mai 2017 et 30 juin 2017, la société Mader a émis trois factures de situation, pour un montant total de 574 454,75 euros TTC.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courriel du 7 mai 2020, la commune de Monferran-Savès a notifié à la société PLD Garonne la résiliation du marché dont elle était attributaire à compter du 12 mai 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La commune, qui refuse de payer cette somme, a fait procéder à des constats préalables à la liquidation provisoire du marché le 10 mai 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 14 mars et 22 mai 2024, la société Entreprise Guy Challancin, représentée par Me Raymondjean, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le marché conclu le 2 mai 2019 a ainsi été attribué à la société Onyx Méditerranée pour les années 2019 à 2022.
Source officiellePage 6 sur 5031
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
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MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD
14/08/2026
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DUHE, Clémence, Marthe, Marie
11/08/2026
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MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE
09/08/2026
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DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
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