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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, l'université de , représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01881_20231031
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
4ème Chambre
DCA_23VE00603_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03320_20221130
30 novembre 2022
A, ressortissant marocain, né le 15 mars 1983 et entré en France, selon ses déclarations, en 2003, a sollicité, le 6 septembre 2016, son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1900401 du 30 mars 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
DCA_24LY02708_20250625
25 juin 2025
Eu égard à ces considérations, la seule circonstance qu'il soit marié à une ressortissante française, dont il a reconnu l'enfant postérieurement à sa naissance, ne permet pas de considérer que les décisions
3ème chambre
DCA_23PA04035_20240703
3 juillet 2024
F, représenté par Me Noel Hasbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 ;
DCA_21LY01537_20231031
Par un jugement n° 1902963, 1902964 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.
DCA_23LY00216_20250625
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars et 25 avril 2024, M.
DCA_21LY01541_20231031
Par un jugement n° 1900835 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 31 juillet 2023 et 20 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
II. - Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le n° 22VE02210, respectivement les 12 septembre 2022, 1er mars 2024, et 26 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) BW, représentée par Me
DCA_23LY03679_20250625
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision en date du 15 mai 2024.
DCA_22LY01812_20231031
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord conclu le 30 mai 1984 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2208806 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
En vertu d'une donation-partage faite par l'intéressé au profit de ses trois enfants, par acte notarié du 5 mars 2005, M. D C et M.
DCA_21LY00604_20221124
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, et par des mémoires, enregistré le 28 juin 2022, le 10 août 2022, le 29 août 2022 et le 6 septembre 2022, le ministre de l'économie
1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 4 janvier 2022 sous le n° 21BX01294 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le
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