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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01034_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Marielle Naudin. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01033_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Elle se prévaut, à cet effet, de la durée de son séjour en France, aux côtés de son mari, de même nationalité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
hiérarchie des critiques véhémentes, mentionnant notamment « A ... c’est comme en Corée du Nord, c’est la censure et la magouille (…) Dès demain je vais au rectorat pour leur dénoncer leur pratique mafieuse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02800_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Après avoir cité de manière précise les dispositions dont elle fait application, la décision attaquée rappelle les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si Mme B soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie ou en Russie, du fait de groupes mafieux qui poursuivent les membres de sa famille, les éléments
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B fait valoir qu'il est victime depuis l'enfance de mauvais traitements infligés par un groupe mafieux et qu'il a fui son pays pour échapper aux menaces concernant sa vie et ses libertés, il n'apporte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - et les observations de Me Mariette substituant Me Père pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taieb substituant Me Mariet, pour les sociétés appelantes, et celles de Me Berlioz, pour la commune d'Ajaccio.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet pour les sociétés Raffalli Travaux publics et Razel-Bec, ainsi que celles de Me Cuzzi pour la commune d’Ajaccio.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01030_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
assortie d'une mesure lui interdisant de revenir sur le territoire français et qu'elle n'empêche ni ne préjuge des démarches qu'il pourrait entreprendre ultérieurement pour leur rendre visite en France de manière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant M. A B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01729_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mariette, représentant la société 3F Sud, et de Me Bronzani, représentant M. et Mme B et M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Estival qui a été créée pour réaliser une opération de construction-vente portant sur 121 logements à Toulouse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 et 2010 en matière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02112_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'arrêté n'avait pas à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments afférents à la situation personnelle et familiale de M. B, mais en mentionne les éléments pertinents.
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