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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04086_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, sous le numéro 23BX00904, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 19BX04962

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2023 et le 23 octobre 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04656_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03012_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Starosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00345_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 septembre 2022, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05700_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2021, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 4 novembre 2021, Mme E et M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00289_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 janvier 2023 et le 21 mars 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02084_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 21 février 2023, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00612_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Kostaldea, représentée par Me Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00874_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01057_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00158_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 8 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

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