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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot n° 4 " électricité " conclu entre le
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées des intérêts moratoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de la Martinique a rejeté sa demande de cession à son bénéfice d’un terrain situé sur la parcelle cadastrée section C n°2627 dans la zone des cinquante pas géométriques, sur le territoire de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son environnement roche et lointain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
négatif de 43 955 923 francs CFP, plus précisément, d'annuler la déduction opérée au titre des pénalités de retard pour un montant de 43 971 495 francs CFP, et d'autre part, d'arrêter le solde du décompte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n°2100382 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par lettre du 4 janvier 2016, la SARL Martin Boulanger a contesté l'évaluation de son préjudice ainsi faite par la commission d'indemnisation amiable du SMTD en se prévalant d'un montant de chiffre d'affaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
au sol de l'annexe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'association a produit devant le tribunal la délibération de son assemblée générale en date du 19 juin 2023 donnant délégation à son président M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'association a produit devant le tribunal la délibération de son assemblée générale en date du 19 juin 2023 donnant délégation à son président M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
; 4°) d’enjoindre à la commune de Roquebrune-Cap-Martin de procéder au retrait du marquage au sol et de la signalétique relatifs au stationnement payant sur les lieux, dans un délai de deux mois à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin l'annulation du permis de construire délivré à Mme C qui a, quant à elle, demandé l'annulation de la délibération abrogeant son permis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
recours préalable présenté le 17 février 2020 et la décision du 23 avril 2020 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle d'inscrire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Aux termes de l'article R. 6152-813 du code de la santé publique : " Lorsqu'un praticien () cesse définitivement d'exercer son activité, les jours accumulés sur son compte épargne-temps doivent être soldés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHU de Martinique à lui verser une provision de 538 308,64 euros ainsi que le solde des condamnations au titre de l'aménagement du logement, objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2100202 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, sous le n° 2100701, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique a accordé une licence à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2200256 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le numéro 23 A00576, et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Martin-en-Bière, re résentée ar Me Azan,
Source officiellePage 6 sur 721