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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
car l'implantation des éoliennes doit intervenir dans de jeunes plantations de résineux, effectuées après la tempête de fin d'année 1999, à l'exception de l'éolienne E10 dans une zone de boisement mâture
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
DCA_21DA01061_20221215
DCA_21DA01065_20221215
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
Ainsi, le besoin total d'assistance par une tierce personne pour la période considérée doit être évalué à 13 402,89 euros pour 914 heures indemnisables. 21.
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
pièces médicales produites par la requérante, en particulier le certificat médical du 19 février 2019, qu'elle cible, émanant d'un médecin pédiatre du centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
insuffisantes et le projet entraîne une augmentation excessive des surfaces imperméables ; - l'insertion paysagère et l'intérêt environnemental sont moindres compte tenu de l'abattage de nombreux arbres matures
DCA_21DA01063_20221215
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 à l'issue duquel l'administration a remis en cause la déductibilité des dépenses de travaux réalisés dans deux immeubles situés à La Londe-les-Maures
3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
Sur l'indemnisation, sans qu'il soit besoin de diligenter une expertise : 11. La circonstance que M.
2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, représentant la commune de Lisses. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00068_20220906
6 septembre 2022
Ils font valoir qu'ils ont besoin de temps afin de reprendre les éléments de leur dossier fiscal compliqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_24MA02514_20251218
ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures
DCA_24MA02518_20251218
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
cour d’appel de Bordeaux, d’une part, que les services du conseil départemental de la Charente ont relevé dans un rapport d’évaluation du 20 décembre 2018 que l’apparence de l’intéressé était « très mature
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
B... présente une sexualité régressive ne pouvant s’exprimer que dans un cadre de domination par l’argent ou par la violence, faute de pouvoir s’exprimer dans un cadre contractuel amoureux mature, caractérisant
1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
se prévaut de la présence en France de sa mère et de sa sœur, toutes deux titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle, cette dernière présentant un handicap sévère, l'adresse de celles-ci à Saint-Maur
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