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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
rouillés ; le cubage d'air est insuffisant au regard de la suroccupation des cellules et de la ventilation limitée ; l'administration n'a tenu aucun compte des prescriptions médicales concernant un second matelas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F est décédé aux environs de 21 heures, le 5 septembre 2017, d'intoxication au monoxyde de carbone dégagé par la combustion du matelas de sa cellule.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2021 et du 8 octobre 2021 du recteur de l'académie de Rennes ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00123_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
C, représenté par Me Matel, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande à la cour de mettre la somme de 1 500 euros à la charge du conseil départemental du Morbihan sur le fondement de l'article L
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 9 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) du Moulin, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
préfectoral du 24 avril 1981 ; -au demeurant, il n'est pas établi que les parcelles en cause n'appartenaient pas au domaine privé de l'Etat au 1er décembre 1963 ; -l'occupation de la plage par des matelas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01156_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a produit la copie d'un acte de naissance du 1er juillet 2015 émanant du service d'état-civil de la commune de Matete Kinshasa, établi au vu d'un jugement supplétif du 4 mai précédent du tribunal de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des enfants accueillis est tiré de constatations opérées lors de deux visites à domicile d'une puéricultrice des services départementaux, dont il ressort des compte rendus que Mme A avait disposé un matelas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La SARL Eden, dont Mme A... est la gérante, exploite une activité de plagiste comprenant matelas, parasols, tables à usage de restauration sur la plage de la Mala, sur le territoire de la commune de Cap
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur à l'époque, Matteo B, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
au mètre carré » a été transformé en « cohérence du nombre de matelas proposé avec la qualité du projet d’exploitation (facilité de circulation, service ...) », le sous-critère « qualité et esthétique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud a, par un arrêté du 12 avril 2021, autorisé la SAS Tavera, devenue la SAS KOS et sa gérante, Mme A, à occuper, jusqu'au 31 octobre 2021, pour y disposer 28 matelas et 14 parasols
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, et des mémoires enregistrés les 24 février 2023, 15 décembre 2023 et 1er mars 2024, le Groupement auxiliaire de moyens, représenté par Me Espasa-Mattei
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03494_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 27 février 2023, le 15 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 24 février 2023, le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
exiguë ne compensent pas ces contraintes, et les activités proposées sont trop peu nombreuses et peu accessibles ; - la literie n'était pas adaptée à sa taille d'1,91 m, l'obligeant à dormir sur un matelas
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'EARL A Jean-Pierre, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'établissement, de ses conditions de détention, et notamment de la présence d'un caillebottis à la fenêtre, de l'absence de portes des toilettes, de l'absence de chasse d'eau, de la fourniture d'un matelas
Source officiellePage 6 sur 18