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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E F et Mme B D, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise à fin de comparaison des empreintes génétiques de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une ordonnance du 16 mai 2025, la première vice-présidente du tribunal judiciaire de Nancy a ordonné une expertise comparative des empreintes génétiques aux fins d’établir ou d’exclure la paternité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03310_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
prononcé de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise à fin d'examen comparatif de ses empreintes génétiques
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06658_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
par une personne soupçonnée d'infraction entrainant l'inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
février 2021 par le docteur D, du CHU de Saint-Etienne, son état nécessite l'usage d'un fauteuil roulant et une aide pour la toilette et l'habillage et un bilan en cardiologie, pneumologie et neuro-génétique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
préjudices ne pouvant pas faire l'objet d'une évaluation à ce stade de la procédure ; 3°) à titre subsidiaire, si les préjudices devaient être reconnus comme étant en partie imputables à des facteurs génétiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés dans le cadre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'ordonner avant-dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mal prise en charge en Albanie, le seul certificat médical du 15 décembre 2022 relevant que l'enfant présente un trouble grave du développement lié à une anomalie génétique, qu'il n'a pu bénéficier d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
entre l'apparition des symptômes et la vaccination ne permet pas de conclure que le développement de cette pathologie serait lié à ce vaccin ; en outre, la victime présentait des prédispositions génétiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un arrêt avant-dire droit n°20NT01058 du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a ordonné la réalisation d'une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ne pas avoir mis en œuvre, avant d'entamer la procédure de FIV et alors qu'il existait des antécédents familiaux, de test de dépistage pour déterminer si les parents étaient porteurs de la mutation génétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... dirigée contre le jugement n° 2209218 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes et a ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif des empreintes génétiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Coutton Gerente Liber Magnan,
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
De plus, le ministre fait valoir que l’auteur d’une mesure de fouille, doit s’identifier sur l’application « Genesis ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01246_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Vienne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01372_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des certificats médicaux et pièces en rapport avec la situation médicale de Mme C, qu'elle est atteinte d'une dystrophie musculaire des ceintures, maladie dégénérative sévère d'origine génétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ils exposent que la narcolepsie de type 1 qui a été diagnostiquée répond à des facteurs génétiques et environnementaux. Ils ont constaté chez M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte des pièces du dossier que leur fils, né en France le 19 juillet 2017, souffre d'une maladie génétique rare engendrant un retard sévère de développement et des malformations cérébrales, associés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, ajoncs) ou avec une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs).
Source officiellePage 6 sur 28