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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le samedi 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe Motte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la prescription portée à l'article 2 de l'arrêté attaqué par le maire de Falaise selon laquelle " il doit être créé une aire de stationnement aménagée pour les bicyclettes, vélomoteurs, motos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le requérant persiste à soutenir en appel que la remise de chèque d'un montant de 8 200 euros sur son compte bancaire personnel correspond à la vente d'une moto et verse la copie d'un chèque émis à son
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C, titulaire du permis moto, a été affecté dans une telle unité, à l'issue de la procédure d'affectation en litige, et que M. B n'était pas titulaire du permis moto. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00513_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, représenté par Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cadre de son activité de loueur en meublé ; - les factures de nettoyage émises par le prestataire Adom Services 83 correspondent également à son activité de loueur en meublé ; - le bien situé à La Motte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, exerçaient chacun une activité de vente de pièces détachées d'occasion pour moto à l'adresse de leur domicile, sous le régime de l'auto-entreprenariat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien Les Mottes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2023, la société Brazilier représentée par Me Motto, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Bléré de la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'emprise du projet rive droite, autour du Trocadéro, de même que l'avenue de La Motte Picquet (le long de l'Ecole Militaire), rive gauche, sont incluses dans le périmètre défini par l'arrêté n° 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00667_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2023 et le 16 octobre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Mocaer, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, alors âgé de 24 ans, a été victime d'un accident de moto sur un circuit, à l'occasion d'un cours de conduite dispensé par la société Zebra Moto Ecole.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E qui circulait en moto et le véhicule de M. G qui sortait de sa propriété et s'engageait sur la voie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A s'est échappé de l'établissement et s'est suicidé en se lançant à plein vitesse avec sa moto dans un poste de détente de gaz.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
fausse qualité, pour contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait, usage de carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée, faux dans un document administratif, transport de monnaie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire
Source officiellePage 6 sur 23