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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau de Comprigny, et de lui enjoindre de réaliser les études et travaux nécessaires afin de permettre au moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du moulin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02869_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La SARL Brivary, dont l’associée unique est Mme A..., était propriétaire d’une villa située à Mougins.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01490_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021/2022 par la responsable administrative et financière du service général des relations internationales de l'université Jean Moulin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170), représentées par Me Cuzzi, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société parc éolien du " moulin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, ne présentent pas de contamination, ce qui devrait pourtant être le cas si la source de pollution provenait de la rue du Moulin.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01118_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Moulin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant les chemins du Moulin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
juillet 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 913 538,38 euros le montant de la dotation globalisée de l’institut médico-éducatif (IME) Le Moulin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00738_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision tacite née le 3 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Serrières-sur-Ain a délivré un permis d'aménager à la SARL Les Epis du Moulin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Contrairement à ce qui est soutenu, il n'est pas établi qu'elle constituerait, dans sa totalité, une dépendance indispensable des bâtiments implantés sur la parcelle A 44, et en particulier du moulin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sabine Le Boulch, représentant la société du parc éolien des moulins de Cologne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'enjoindre à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'adopter un règlement protecteur des trames verte et bleue et des zones humides du clos aux Renards et de la fontaine de la rue du Moulin
Source officiellePage 6 sur 69