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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00514_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00892_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03231_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05297_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le tribunal ne pouvait, sans méconnaitre le droit du propriétaire d'utiliser sa parcelle à tout moment

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01683_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01964_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction est intervenue le 26 janvier 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04088_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06352_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01231_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

l'administration ; - l'existence d'un recours au fond n'empêche pas l'introduction d'une demande de provision ; - le montant de la provision demandée s'élève à 18 000 euros en application du barème Mornet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00295_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01353_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01372_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de M. C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01483_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01505_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01296_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

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