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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02470_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00482_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02294_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MUNOZ-PAUZIÈS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01353_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_19BX01620_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02395_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02649_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00198_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01329_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00464_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04344_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01428_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02136_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00466_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00521_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00633_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00860_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01371_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01407_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MUNOZ VICTORIA, Celedonio, MUNOZ

SIREN 837711696Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon .

31/07/2026

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Procédures collectives

MUNOZ PASCUAL, Francisco, Javier

SIREN 832989974Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BODELET - LONG, prise en la personne de Me LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judicia

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Véronique MUNOZ & Marie-Géraldine COUPEY, Avocats Associés

SIREN 817431455Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/07/2026

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Créations

MUNOZ SCI

SIREN 107871642Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/07/2026

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Créations

MUNOZ-PEDRAJAS, Mathéo

SIREN 107194953Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

Voir →