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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00954_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C A et la société Normandie Autos relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01733_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

I, la préfète de la région Normandie a pu, sans commettre d'erreur de droit, retenir le seul motif du caractère excessif de l'agrandissement pour refuser à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01696_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Après l'obtention d'une licence de mathématiques dispensée à l'université Rouen Normandie, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la responsabilité du syndicat mixte Ports de Normandie : 9.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, et de Me Sanson, représentant la communauté de communes Cingal Suisse Normande. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'annuler la décision n° 2023-DEC-02 du 19 janvier 2023 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne Korail, exploité par la société Normandie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02240_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01408_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui, pour l'EPF de Normandie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03263_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Normandie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00218_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré 12 août 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02667_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par une décision du 26 juillet 2022, le président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public relative à l'exploitation des crématoriums de Rouen et de Petit-Quevilly conclue par la métropole Rouen Normandie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00799_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

D, alors inscrit à l'université de Rouen Normandie, a obtenu le diplôme d'État de docteur en pharmacie le 22 juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02052_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multi-services Normandie, représentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03656_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, les associations Biens communs, Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Normandie, Alternatiba

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'université de Rouen Normandie relève appel du jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deco Clean a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement public foncier de Normandie à lui verser

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02906_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au terme de ses droits à congé de maladie, Pôle Emploi Normandie a saisi le comité médical départemental afin d'apprécier son aptitude physique.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02655_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2113104 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Caisse d'épargne Normandie.

Source officielle

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