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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En regard, les immobilisations affectées aux fonctions de support, administratives, commerciales et autres, représentent, hors immobilisations financières, une valeur nette comptable totale de 2 715 489
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00548_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2022 Mme B, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement par elle, à la condition que ces pertes ou charges soient nettement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que le portefeuille clients ASAF-GIEPS pouvait faire l'objet d'une provision de 129 871,86 euros, déductible fiscalement, dès lors que la valeur nette comptable de ce portefeuille correspond
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
droit au bail concernant des locaux situés rue Réaumur à Paris était justifié dès lors que la perte de valeur de ce droit était clairement identifiée à la clôture de l'exercice 2015 et qu'elle était nettement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
20, correspondant à un logement d'une superficie de 37,45 m², la déclaration de plus-value de cession déposée le même jour faisant apparaître un prix d'acquisition de 120 000 euros et une plus-value nette
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'exercice 2022 ; - les provisions pour créances douteuses et pour dépréciation de titres réintégrées au résultat de l'exercice clos en 2012 par l'administration sont justifiées en raison de la situation nette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... pourrait s’élever à 2 000 000 d’euros », la rémunération nette annuelle imposable correspondante s’élevant alors à 1 860 000 euros, ainsi que des coupures de presse de la revue spécialisée l’Equipe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pratiqués, alors que ces derniers correspondent, pour la majorité, à des travaux réalisés sur les constructions il y a près de 40 ans ; - au jour de la reprise de l'ensemble immobilier, la valeur nette
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
administratif de Caen a jugé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la condamnation du département de la Manche au paiement d’une somme de 78 461,46 euros au titre de la valeur nette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une contradiction dans les motifs ; - dès lors qu'il n'est pas établi que les cahiers des charges de cession de terrains (CCCT) signés en 2007 et 2008 auraient été publiés, la surface hors œuvre nette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Sur les conclusions indemnitaires de la société MJ JuraLP : En ce qui concerne la méthode d'évaluation de la valeur nette comptable des biens de retour : 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la date de la répartition, non encore retracées au bilan de l'établissement public ; - les subventions reçues au titre de l'investissement ne doivent pas être déduites dans le calcul de la valeur nette
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de Versailles, par une première requête n° 1906070, de condamner Centrale Supélec à lui verser une indemnité de 38 526 euros ou, subsidiairement, une indemnité de 20 393,26 euros au titre de la marge nette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société BBCM a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge nette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01940_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des indemnités nettes qu'il aurait perçues sur le fondement de la délibération du 2 avril 2008.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01942_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
annulée du 31 mars 2011 et celui des indemnités nettes qu'elle aurait perçues sur le fondement de la délibération du 2 avril 2008.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
annulée du 31 mars 2011 et celui des indemnités nettes qu'elle aurait perçues sur le fondement de la délibération remise en vigueur du 2 avril 2008.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01945_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des indemnités nettes qu'il aurait perçues sur le fondement de la délibération remise en vigueur du 2 avril 2008.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01946_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la délibération annulée du 31 mars 2011 et celui des indemnités nettes qu'elle aurait perçues sur le fondement de la délibération remise en vigueur du 19 mai 2008.
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