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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de laquelle il a exercé ses fonctions au sein de la DCN de Toulon, ne saurait suffire à caractériser son exposition aux poussières d’amiante, pas plus que les témoignages produits, rédigés pour les besoins
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doit, par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par les consorts D, être rejetée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02535_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
revenus de son époux, dont l’entreprise de plâtrerie a subi les aléas de la crise sanitaire, ne permettaient pas, à cette même date, au foyer composé de cinq personnes de subvenir durablement à leurs besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il en ressort également que ces oliviers ont été plantés à une époque récente, vraisemblablement à la fin des années 1950 à la suite de l'épisode de gel de février 1956 qui a causé la destruction de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant la société JDC.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour les mêmes raisons, la circonstance que la commission d'enquête ait traité certaines observations du public par thèmes et d'autres par communes en renvoyant, au besoin, à certaines des réponses émises
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
relatifs aux prises en charge polyvalentes ou non spécialisées, comme le démontre le document d'analyse des offres qui ne tient compte que des besoins relatifs aux deux spécialités ; d'ailleurs, cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A un titre de séjour d'un an, dans un délai de trois mois, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen soulevé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ces terrains, dénommés lots A1.1, A1.2, B1 et B2 pour les besoins de l'opération, et qui représentent une superficie d'environ 189 000 m², y sont cédés pour un prix de 14 065 000 euros hors taxes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué, que Mme C est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D sans avoir besoin d'ordonner une nouvelle expertise, qui ne présentait aucune utilité. Le moyen tiré du défaut de motivation du rejet de la demande d'expertise doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02019_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00297_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
quelconque qualification ou expérience ni même de la possession d'un permis de conduire, par l'absence de justification de recherche préalable en France d'un candidat au poste à pourvoir, ainsi que des besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01165_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que ses attaches familiales se trouvent en France, que l'arrêté contesté l'empêche d'exercer son emploi, de subvenir aux besoins de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00605_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
code : " Ont accès aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin
Source officiellePage 6 sur 29