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Denizot, ra orteur ublic, - les observations de Me Enfert avocat de la SARL C... ETA et de M. C..., ainsi que celles de Me Conti substituant Me Bidault avocat de Mme B....

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2023, la société GRDF, représentée par Me Lavagne d'Ortigue, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident et à titre principal, d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Amblard, re résentant la SAS Cetec Industrie Conditionnement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01048_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

D... soutient qu’elles ortent une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, en méconnaissance des sti ulations de l'article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

aux articules fines, l’effet des rejets de olluants atmos hériques et les risques sanitaires alors que des habitations et des établissements recevant du ublic, dont des écoles et des équi ements s ortifs

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Deharbe, re résentant la SAS Vert Energies.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01071_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 avril

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : F..., société de droit suisse, détenue ar M. A... B... et son é ouse Mme E... D..., et gérée ar M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00309_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ortial pour la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00105_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Jazeron, rapporteur public, -et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Tresques.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ublic eut justifier le refus de renouveler un titre de séjour à un étranger qui, comme lui, réside régulièrement sur le territoire français de uis une longue ériode ; elle orte une atteinte dis ro ortionnée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01686_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01734_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant au droit de Mme A... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22021_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A, représenté par la SELARL Frédéric Ortega, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 juillet 2022 ; 2°) d'ordonner à la préfète du Gard

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00923_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

-sa situation de conjoint d'une personne en situation régulière entre dans les prévisions de la circulaire du 28 novembre 2012, qui est publiée et opposable, la décision du Conseil d'Etat " Cortes Ortiz

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur

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