Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00233_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A, de nationalité marocaine, née le 24 juillet 1995 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 1er décembre 2018 munie d'un visa long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français valable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00579_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 5 mai 2003 à Oujda, qui a déclaré être entrée en France le 19 avril 2019, a sollicité le 10 septembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lequel le réfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00692_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme B, ressortissante marocaine, née le 29 septembre 1976 à Oudja (Maroc), présente depuis le 31 mars 2018 sur le territoire français où elle est entrée sous couvert d'un visa de court séjour à entrées
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01158_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
du dossier que la requérante est entrée en France au cours de l'année 2016, accompagnée de sa fille, née en 2008, à la suite de son divorce prononcé par un jugement du tribunal de première instance d'Oujda
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
arrêté du 12 décembre 2024 ar lequel le réfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, de nationalité marocaine, né le 30 août 1989 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 23 novembre 1994 à Oujda, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître que sa maison voisine a une visibilité directe sur le rojet, qui ne ourra
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’invitation à régulariser doit im artir au requérant un délai our verser ces éléments au dossier, en récisant qu’à défaut sa requête ourra être rejetée comme irrecevable dès l’ex iration de ce délai
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, ressortissant marocain né le 13 décembre 1972 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France " pour la première fois ", selon ses propres allégations, le 15 juillet 1998 muni d'un visa.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00119_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, ressortissant marocain né le 6 septembre 1979 à Oujda (Maroc) déclare être arrivé en France en 1998.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02586_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 20 septembre 1994 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France le 23 mars 2017, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
nationale des médicaments essentiels dans ce ays et ainsi que le confirme le laboratoire Janssen, qui commercialise ce médicament, ar son courriel du 22 mars 2022 adressé à son conseil ; - il ne ourra
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
diplôme spécifique dans ce domaine, ni même d'une expérience très significative au seul vu d'une attestation établie le 12 octobre 2022, pour les besoins de la cause, par le gérant d'un garage exploité à Oujda
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, ressortissant marocain né le 31 mai 1991 à Oujda (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réciser les ro ortions, à indiquer si son état de santé est ou non consolidé et, dans la négative, à réciser s’il est susce tible d’amélioration ou d’aggravation, ainsi que le délai à l’issue duquel il ourra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00332_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C A, ressortissant marocain né le 15 juin 1996 à Oujda (Maroc), est entré en France le 9 mars 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa, valable du 8 mars 2017 au 6 juin 2017, délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00743_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, ressortissant marocain né le 4 mars 1969 à Oujda (Maroc), est entré en France le 4 septembre 2015, sous couvert d'un passeport national, délivré le 11 novembre 2014, revêtu d'un visa Schengen de type
Source officiellePage 6 sur 7