C A, adjoint technique, pour occuper les fonctions de conseiller politique au sein de son cabinet à compter du 1er août 2020 et pour une durée de six ans.

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de déposer une demande d'asile politique

B a été recruté par la commune de Fresnes à compter du 5 janvier 2009 en qualité d'attaché non titulaire, chargé de la politique de la ville.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance ; 2°/ d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté

sollicite une aide correspondant au paiement de base et paiement vert relevant de la seule responsabilité de l'Union européenne ; elle remplit les conditions pour bénéficier des aides au titre de la politique

des motifs justifiant l'exercice du droit de préemption urbain tels qu'énumérés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - la création d'une structure intergénérationnelle, qui relève de la politique

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chevalier, avocat de M.

E, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de condamner

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pentecoste, avocat de la société

D, représenté par Me Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 novembre 2022 et 27 janvier 2023, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet HMS atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et demande

a été notamment contraint, en tant que conseil de Mme B, de se déplacer en zone d'attente pour récupérer la décision litigieuse, d'effectuer de nombreuses recherches documentaires sur la situation politique

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2020 et 9 décembre 2021, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, représentée par Me Marc de la SELARL AMMA avocats, conclut au rejet de la requête et

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Taddei, avocat de France Travail. Une note en délibéré, présentée pour M.

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'annuler le jugement de la

administrative, statuer seul ; - les stipulations des articles 6 et 13 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; elle s’est défendue seule sans avocat

le délai d’un mois ; - les stipulations des articles 6 et 13 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; elle s’est défendue seule sans avocat