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334 résultats pour « Pafundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03680_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04544_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2215497/2-1 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03989_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05108_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213873 du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03125_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411966 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03204_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04551_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04552_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04874_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00553_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03814_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02982_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01180_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04348_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04349_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2328287 du 27 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03113_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2210920 du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04341_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2216964 du 1er septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04343_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2214730 du 2 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04344_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2215987 du 2 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle