Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Dans ces deux cas, la palette végétale est issue de la palette locale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contes à lui verser cette somme de 3 866 267 euros avec intérêts et capitalisation ; 3°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
logistique sur 13 mois, de transfert des stocks entre bâtiments, de transport pour retour des vins stockés à l'extérieur, de la gestion des sorties finales par le prestataire, des manutentions de palettes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B a, après s'être assuré qu'il n'était pas observé, saisi un carton de bouteilles d'alcool Jack Daniel's sur une palette au niveau de l'extrémité de l'allée 38 de l'entrepôt, l'a placé sur les fourches
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'utilisation du titre de paysagiste-concepteur et a relevé que les projets présentés dans son dossier, relatifs à l'aménagement urbain et au design de l'espace minéral et végétal, ne " couvraient pas la palette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise " Nador Palettes Bois " a présenté, le 10 juin 2021, une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de l'exercice de l'activité d'ouvrier au sein d'une entreprise de recyclage de palettes, avec laquelle il a conclu un contrat à durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
requête, enregistrée le 3 juin 2024, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2024 et 6 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat, représenté par Me Paloux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sommes en cause dont le paiement grèverait de manière " irréversible " ses finances, et d'autre part, que la remise en état des lieux consistant à enlever les tables de restauration, les chaises et les paillotes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D a subi une fracture complexe de la palette humérale gauche avec des dermabrasions, qui a nécessité la pose de plaques vissées ainsi que de broches au niveau de son coude, l'ensemble du matériel implanté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de troubles musculosquelettiques en raison des manutentions répétitives et des contraintes posturales subies lors de trois types d’opérations : déconditionnement (dit « dépotage ») et reprise des palettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
factures produites, émises les 15 et 16 janvier 2016, les 6, 16, 22 et 23 avril 2016 ainsi que le 13 mai 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, mentionnant notamment l'achat de blocs de béton, d'une palette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mars 2021 et le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pilotage de l'activité logistique, qui assure l'édition des étiquettes et documents utiles à la réception et à l'expédition des marchandises et qui permet de gérer les emplacements pour l'adressage des palettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Palou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alors qu'un opérateur logistique est chargé de placer les colis des marchandises commandées par les magasins sur des palettes au moyen d'un engin " longue fourche ", celui d'employé administratif " entrée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A quelques minutes de la fin du match, l'enfant a été atteint à la tête par un palet. Il est décédé le lendemain à l'hôpital.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si le requérant travaille depuis la fin de l'année 2015 comme réparateur de palette, métier susceptible d'être regardé comme figurant sur la liste de l'annexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dépenses afférentes à l’installation de box VIP, qui constituent des espaces privatisés de détente mis à disposition de la clientèle du parc aquatique et sont constitués de canapés aménagés sur des palettes
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 30 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Paloux,
Source officiellePage 6 sur 12
PALLOTTA, Alex, Donato
21/07/2026
Voir →
PALLOT & Associés
04/06/2026
Voir →
SELARL E F X PALLOT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.
26/05/2026
Voir →
PALLOTTA, Gabriel, Ablo, Gael
19/05/2026
Voir →
PALLOT, Mathis, Jules
11/05/2026
Voir →