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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01903_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01811_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un jugement n° 2301539 du 22 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et de stationnement des aéronefs, et d'autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04168_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un jugement n° 2310587 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02888_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2310177/8 du 1er juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00265_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05846_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 2120822/8 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03529_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02021_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités bulgares, d'autre part, d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
G devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 1er janvier 2026 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la directive n° 2013/55/UE du Parlement européen
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