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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
laquelle les parcelles AI 0163 et AI 0142 de la commune de Roissy-en-France ne figurent pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qu'identifiées dans l'arrêt précité sur la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat à Changis-sur-Marne, aux frais et risques de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Guenviller a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une serre de 1 970 m2 et d'un local technique de 18 m2 sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, la servitude de passage telle qu'approuvée par la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
cadastrées AN n° 175 et n° 176 aux occupants respectifs des parcelles AN n° 34 et AN n° 33 et a numéroté le surplus de la parcelle AN n° 36 en parcelle AN n° 177, ouverte au public et intégrée au domaine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
entre ces parcelles et les parcelles attenantes, notamment la parcelle D58, et que la préemption de cette parcelle permettra sur ce périmètre de réaliser une opération d'une soixantaine de logement diversifiés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00567_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A reprend en appel son moyen de première instance tiré de l'incompétence du signataire de l'acte en soutenant que la délégation consentie est extrêmement large et ne permet pas de s'assurer que Mme Pascale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Caubios-Loos, des parcelles cadastrées section SC n°s 2, 84 et 66 formant un tènement foncier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dès lors, contrairement à ce que soutient le requérant, cette décision ne peut s’analyser comme portant refus d’acquisition de sa parcelle, alors qu’un tel refus lui avait déjà été opposé dans la précédente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des parcelles en cause d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Se plaignant de dépôts sauvages de déchets végétaux et de déchets de chantier sur la parcelle cadastrée section H n° 496 par deux voisins immédiats, propriétaires des parcelles cadastrées section H n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - les parcelles en litige sont toujours susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, de telle sorte qu’elles remplissent les conditions prévues par les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 16 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle AX 0010 de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La parcelle 373 jouxte à l’Est la parcelle cadastrée sous le n° 372 de la même Section appartenant à un propriétaire riverain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02194_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
euros, et, le 24 décembre 1998, une parcelle E 75 jouxtant la première.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
cadastrée section LH 0308 dispose d’un accès, d’une largeur supérieure à quatre mètres, à la voie publique, via la parcelle cadastrée section LH 0091 ; en tout état de cause, une telle irrégularité est
Source officiellePage 6 sur 194