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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00674_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B ne justifie pas de ressources pérennes et qu'il est célibataire et sans enfant à charge. M. B fait valoir disposer de contrats de travail et de ressources.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois, il ne produit que trois bulletins de paie au cours des années 2022 et 2023, au titre des mois de juin et décembre 2022 et février 2023 et son insertion professionnelle pérenne, dans un emploi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
J, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1800420 du 19 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le scanner abdomino-pelvien n'ayant révélé aucune anomalie significative, elle a été renvoyée à son domicile.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : la responsabilité du centre hospitalier public du Cotentin est engagée du fait des fautes commises dans la lecture du scanner thoraco-abdomino-pelvien de M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D s'est vu prescrire une hystérosalpingographie le 16 mai 2021 puis a subi une échographie pelvienne qualifiée " de contrôle " le 30 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00958_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile, et est entaché d'une erreur sur la qualification juridique des faits ; - Il présente les conditions nécessaires de contrat de travail, de niveau de rémunération et de pérennisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sandra Pellen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de fixer le montant de sa dotation en intégrant cette majoration ; 4°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de fixer le montant de sa dotation en intégrant cette majoration ; 4°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet et l'accès à la plage situé place des Karantes au niveau du poste de secours n°2, et, ce, par des installations pérennes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 340 558,14 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 889 685,87 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 339 615,23 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 280 835,55 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 298 195,76 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 438 724,26 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 110 106,86 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 413 696,43 euros, d’annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux du 12 juillet 2022, de qualifier de pérenne
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