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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
La SAS Arbre à Came a saisi le tribunal administratif de Nantes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
Sur la légalité des décisions du maire de Cannes : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Sur l'appel incident de la commune de Cannes : 2.1. En ce qui concerne les interventions : 20.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
Il soutient que les moyens présentés par la commune de Cannes sont infondés.
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
et externes du pont Alexandre III à Cannes.
1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre
DCA_23NT00134_20240319
les encaissements figurant sur le compte bancaire ouvert auprès du crédit maritime par la SAS Arbre à Came et tenu compte des décaissements dès lors qu'ils étaient justifiés par des factures.
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.
ORCA_25BX00607_20250320
20 mars 2025
a rejeté sa réclamation concernant un avis de taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2024 relatif à son appartement situé à Cannes.
9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.
DCA_22MA02051_20240930
Pays de Lérins, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'exploitation agricole de la Capelle ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
administrés par le centre hospitalier de Cannes étaient adaptés à l'état de feu M.
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