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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_20VE02806_20220524
DCA_20VE02807_20220524
DCA_20VE02808_20220524
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 202La présidente-assesseure, O. DORIONLe président-rapporteur, P. BEAUJARD La greffière, C.
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
DCA_22VE01104_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. L'assesseure la plus ancienne, C. PHAM La présidente-rapporteure, O. C La greffière, C.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
C, né le 3 janvier 1976 à Ait Bouada, est de nationalité algérienne, qu'il est entré en France le 19 août 2013 sous couvert d'un visa C et qu'il a sollicité le 18 août 2021 son admission au séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros en
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_22VE00461_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O. A Le président, P. BEAUJARD La greffière, C.
DCA_21VE01495_20220412
12 avril 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022. La rapporteure, O. DORION Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_21VE01537_20220412
Juge des référés
ORCA_24MA01884_20240916
16 septembre 2024
ordonnance ; 2°) de déclarer différents constructeurs responsables de désordres constructifs affectant la cuisine centrale du centre de loisirs sans hébergement situé au 393 du chemin Saint-Pierre à Pelissanne
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022 ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, la commune , représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
DCA_24VE01639_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
l'état civil " pour l'année 2007 " établi le 31 décembre 2007, d'une part, ce document s'est fondé sur un jugement supplétif d'acte de naissance du 10 novembre 2001 et une ordonnance du tribunal de Bouafle
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