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Si cette parcelle, uniquement constituée de pelouse, se situe dans l'enceinte du centre aqualudique qui est spécialement aménagé pour répondre à sa vocation de loisirs, elle est excentrée par rapport au

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01295_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL Valdève du Pays de France, pour les besoins de son activité de compostage, accepte des végétaux verts, tels que ceux issus de la tonte des pelouses, des bois d'élagage

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01203_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

Il a vécu la majeure partie de sa vie au Pérou où il conserve des attaches familiales ainsi qu'il l'a déclaré aux services de police.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01678_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

C, représenté par Me Pelloux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement contesté en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01094_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

La société Sevel Services, spécialisée dans le nettoyage courant des bâtiments, emploie un salarié qui a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 2022, alors qu'il tondait une pelouse d'un espace

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

autorisé en violation de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, dès lors qu'il subsistait un doute quant à savoir s'il portait atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 " Pelouses

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL02772_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

La commune de Castres a passé un marché public de travaux pour la reconstruction de la pelouse du stade Pierre Fabre le 18 mai 2022, avec la société Sparfel Normandie, pour un montant de 1 394 771,73 euros

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05034_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Dans ces conditions, eu égard à la nature et à l'intensité des liens familiaux dont dispose l'intéressée sur le territoire français et à l'impossibilité pour la cellule familiale de se reconstituer au Pérou

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01097_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

ses quatre enfants, dont elle est divorcée, réside en France et lui verse une pension alimentaire, il ressort des pièces du dossier qu'il lui versait déjà une pension alimentaire lorsqu'elle était au Pérou

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01678_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

juillet 2023 de médicaments et un courriel en espagnol du 8 février 2023 d'un laboratoire pharmaceutique indiquant de manière clairement compréhensible que le traitement qu'il suit n'est pas disponible au Pérou

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04574_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

moyen trop élevé par rapport à la moyenne des terres présentes sur la commune et en prenant en compte des surfaces incultes ou incultivables du fait de la présence d'une zone natura 2000 de landes et pelouses

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la SA Monte Paschi Banque, représentée par Mes Pelloux et Choisy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02408_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

C au Pérou.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02548_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ce rapport identifie trois catégories de " jardins et plantations d'accompagnement " correspondant, respectivement, aux " pelouses, pinèdes et parcs qui accompagnent les vestiges de l'antiquité ", aux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01235_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé existant au Pérou

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03454_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile, le Tribunal administratif de Paris a retenu que le préfet de police n'établissait pas que le cobistat, ou une substance équivalente, était disponible au Pérou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La SCI Bellevue est propriétaire des parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, non bâties, à l'état de pelouse et d'une superficie globale d'environ

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04356_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Elle a ensuite enfourché son vélo pour quitter le service, et a chuté sur l'une des pelouses entourant le phare, avant d'être prise en charge par les pompiers.

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