A, représenté par Me Peres, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia ; 2°)

Sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle : 9.

En ce qui concerne les pertes de droits à la retraite : 10.

.- Les entreprises mentionnées à l’article 1er du présent décret (…) bénéficient d’aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d’affaires subie au cours

Quant à la perte de gains professionnels : 5. M.

En ce qui concerne la faute liée à la perte du dossier médical de M. E : 8. M.

; en l'espèce les pertes de la succursale grecque de BNP Paribas Personal Finance présentent un caractère définitif.

professionnels, compte tenu d'un taux de perte de chance de 94 % ; * la somme de 47 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, compte tenu d'un taux de perte de chance de 94 % ; * la somme

Le désistement de la société l'Aiguille percée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Elle soutient que la perte de chance de l'enfant est de 90 %.

conseil de prud'hommes de Nîmes ; - en tout état de cause, les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, d'ordre public, n'étaient pas réunies en l'espèce dès lors que la perte

Il soutient que : - il y a lieu de fixer à 5 % le taux de perte de chance résultant du retard de diagnostic de trois mois, conformément aux conclusions du rapport d'expertise ; - ce taux de perte

; en l'espèce les pertes de la succursale italienne de la société Cortal Consors présentent un caractère définitif.

E..., en réparation de sa perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension, incluant la part patrimoniale de son préjudice scolaire et de son incidence professionnelle, une

Ce taux a été attribué au titre de la seule perte de sélectivité, un taux de 0 % ayant été retenu pour la perte auditive.

évalués à 6,1% et 1% ; s’agissant des boissons non alcoolisées, la perte de limonade au fût est de 15 à 20% et les pertes des autres boissons est de 3% ; un employé consomme 1 diabolo et 2 sirops par

de chance de 70%, aux pertes de gains professionnels passés subies de ce fait, ainsi qu'une indemnité de 9 055 655,94 euros en réparation des pertes de gains professionnels futurs et de la minoration

auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille soit inférieure à 60 dB, car la gêne fonctionnelle qui résulte d'une perte de sensibilité supérieure n'est que fort peu aggravée par la perte de sélectivité

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeandon, pour la commune de Pierre-Percée. Considérant ce qui suit : 1.

mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : () 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020