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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00193_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 par lesquels le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté n° 2007-29 du 16 février 2007, relative au projet de réalisation d'un programme de logements sociaux au 125-127 rue Anatole France à Levallois-Perret
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02551_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Penhoat, premier conseiller - Mme Picquet, première conseillere.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00989_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En outre, le seul versement aux requérants de deux fois 100 euros en janvier 2018 ne permet pas d'établir le caractère pérenne de l'aide familiale accordée aux requérants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’arrêté précise, outre sa date de naissance et sa nationalité, que l’intéressé déclare être domicilié à Vigneux-sur-Seine, qu’il déclare travailler illégalement en qualité d’employé, qu’il est célibataire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02452_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cette circonstance permet d’établir l’existence d’une vie commune stable et continue entre les intéressés avant l’introduction de la demande d’asile de Mme A....
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 355 269,63 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 517 699,43 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 398 410,46 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le recours formé contre cet arrêté, de fixer à 313 814,82 euros la dotation correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 486 576,64 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 768 230,06 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 303 525,23 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 293 335,11 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 309 340,26 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 1 069 697,64 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 167 674,30 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 363 024,45 euros et de qualifier de pérenne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 299 502,28 euros et de qualifier de pérenne
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