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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; – le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que : -le conseil scientifique aurait dû être consulté préalablement ; les dispositions de l'article 4 du décret du 18 avril 2012 ont été méconnues ; l'urgence, a fortiori imputable à l'usage
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 ; - l'arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un arrêté du 6 juillet 2022, le préfet de l'Isère a refusé de le lui délivrer, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la demande de rendez-vous dont il a saisi la préfecture du Rhône, en dernier lieu le 18 mai 2020, en application des articles L. 213-4 du code des relations entre le public et l'administration et du décret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02666_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
convention signée le 1er août 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, présenté par Me Phelip, pour la commune de Marseille, n’a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'étant pas applicables au licenciement prononcé en fin de période d'essai, régi par le seul article 4 de ce décret.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-16 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " Le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cette demande peut être formulée dès le dépôt de la requête introductive d'instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SARL Varfi dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
erreurs de droit et de fait dont il est entaché ; - les Hôpitaux du Léman ont commis une faute en s'abstenant de consulter les instances médicales compétentes et de lui proposer un reclassement, en dépit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 6 sur 21