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B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01716_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., ressortissant philippin, né en 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00449_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Portail, président, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., de nationalité philippine, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01385_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Mme B..., ressortissante philippine, née le 6 mai 1974, a sollicité, le 18 février 2022, la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02026_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05313_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 4 août 1994, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02917_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01149_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B C, ressortissant philippin né le 23 octobre 1951, a fait l'objet le 22 novembre 2017 d'un arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00500_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Mme C, ressortissante philippine, née le 19 janvier 1973, a été interpellée par les services de la police aux frontières à Annemasse le 31 octobre 2021.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01655_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Mme C, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05683_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Mme A..., ressortissante philippine, née le 19 juin 1994 à Bayambang (Philippines), et entrée en France le 1er janvier 2017 selon ses déclarations, a demandé le 2 avril 2024 son admission au séjour sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01574_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

C, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03082_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 1er novembre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03049_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01907_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

C, représenté par Me Phillippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01708_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02095_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 de la magistrate

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03223_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du magistrat désigné

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03951_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

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