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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT03122_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00368_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02209_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02210_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04015_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02378_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... de nationalité philippine relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01802_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 28 février 2024 lui refusant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01716_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant philippin, né en 1995, est entré sur le territoire français au mois de janvier 2020 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00449_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portail, président, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., de nationalité philippine, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01385_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme B..., ressortissante philippine, née le 6 mai 1974, a sollicité, le 18 février 2022, la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02026_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05313_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 4 août 1994, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 1er novembre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 9 août 2024 du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01149_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C, ressortissant philippin né le 23 octobre 1951, a fait l'objet le 22 novembre 2017 d'un arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme C, ressortissante philippine, née le 19 janvier 1973, a été interpellée par les services de la police aux frontières à Annemasse le 31 octobre 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet et 21 octobre 2022, et les 28 février et 13 avril 2023, Mme C, représentée par Me Philippot-Régnier, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01907_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
C, représenté par Me Phillippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01708_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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