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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01623_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un courrier du 20 août 2020, le du groupement de Midi-Picardie informatique hospitalière a informé M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00375_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03252_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01527_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03172_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre. Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure. M. Chassagne, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me David Dalmaz, demande, d'une part, la condamnation de la polyclinique de Picardie à lui verser la somme totale de 87 106 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02493_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

annuler la décision par laquelle le président de la région Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement à l’association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00920_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00165_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00320_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00959_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03015_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A a effectué quatre mandats consécutifs en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 2010.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

" pour obtenir la subvention " groupement FEDER Picardie ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

antérieure : Par une ordonnance n° 2102291 du 25 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a, sur la requête présentée par la communauté de communes du territoire Nord Picardie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02733_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03215_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

Source officielle

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