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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03397_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : – les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02010_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03721_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 16 novembre 2022 et 5 janvier 2023, la société Compagnie Foncière et Financière d'Investissement Immobilier, représentée par Me Albert
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00784_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
déjà l'ancien emplacement ; * les nouveaux locaux, plus spacieux avec une superficie de 769 m2, dont 540 m2 de superficie commerciale, contre 50 m2 de superficie commerciale auparavant, et une seule pièce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00566_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :
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