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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001832 du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
de travaux relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment devant accueillir une salle de motricité maternelle, un poste de police et la direction de la sécurité situé 3 boulevard Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
aquatique existant, mais en contre-bas de l'autre côté d'une route intérieure ; au demeurant, le tribunal n'a pris en compte que la surface de 99 m² du bassin, et non celle de 321 m² de la dalle en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er novembre 2023 désignant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
(remise à niveau du sol) et poser un nouveau carrelage ; le fait que la dalle coulée soit un béton fibré ne change pas la destination des locaux et doit renforcer mécaniquement la résistance de la chape
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001645 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, réalisée plusieurs années après le décoffrage des ouvrages béton, confirme que la fissuration anormale de l'ouvrage trouve notamment son origine dans une qualité de béton inadaptée à la destination de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
implantées en léger retrait de la voie publique sur des parcelles dont la plupart sont closes par des soubassements en pierre d'aspect ancien. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - la requête n° 2401066 enregistrée le 10 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et parement de pierres, rue Serge Rouzière sur la commune de Fleury-sur-Orne au droit de la propriété de Mme D et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de l’immobilisation « dallage béton + séparateur hydrocarbure » : 17.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 78
Bertone, Jean Pierre
26/10/2025
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ICARSOFT FRANCE, BERTON, Pierre
21/02/2024
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ICARSOFT FRANCE, BERTON, Pierre
20/09/2023
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BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre
13/09/2023
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BERTON, Olivier Pierre Eugène
20/03/2022
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